Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
- La société BRASSERIE DES PLANTES ;
- Société par actions simplifié au capital de 2 000 € ;
- Siège : 18 grand' place 43140 Saint Didier en Velay ;
- Boutique : 18 grand' place 43140 Saint Didier en Velay ;
- Immatriculée sous le numéro  899 201 529 RCS LE PUY EN VELAY ;
N° de TVA Intracommunautaire FR67899201529 ;
- Courriel : contact@labrasseriedesplantes.fr ;
- Téléphone au 07 49 53 64 19 ;
- Ouvert : Du mercredi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
- www.la-brasserie-des-plantes.com (fr) ;
après la Société,
et
- le client de la Société BRASSERIE DES PLANTES. Ces relations contractuelles portent sur l’achat, contre paiement, par le client des produits : liqueurs, bière artisanales, plantes séchées pour infusion, coffrets cadeaux à composer avec verres  proposés via le site www.la-brasserie-des-plantes.com.

La validation d’une commande par le client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. A cet effet, le client confirme accepter l’ensemble des conditions générales de vente lorsqu’il coche la case « j'accepte sans réserve les conditions générales de vente de www.la-brasserie-des-plantes.com " lors de la passation de la commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, prospectus ou publicité, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre site.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous invitons le client à faire une lecture attentive des conditions en vigueur sur le site à chaque nouvelle commande effectuée. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. AVERTISSEMENTS
L’espace de vente en ligne du site est exclusivement réservé aux personnes désignées comme majeures par la législation nationale, soit ayant plus de 18 ans pour la France. Aucune vente ne pourra être effectuée à des mineure en dessous de cette limite d’âge.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

La brasserie des plantes est soumise à la réglementation concernant la vente d’alcool et est titulaire à ce titre d’une licence à emporter suite à déclaration auprès de la Mairie de Saint Didier en Velay en date du 2 juin 2021.

Toutes les informations relatives aux produits sont consultables dans chaque fiche produit. Vous trouverez également sur le site des informations sur nos méthodes de production, sur l’origine des matières premières ainsi que sur nos valeurs. Les éventuels conseils de dégustation ne sont fournis qu’à titre indicatifs.

Nous attirons l’attention du client sur le fait que les produits vendus sur le site contiennent de l’alcool et/ou des fruits et/ou des plantes. Nous vous invitons à vous assurer que leur consommation n’est pas contrindiquée au regard de votre situation personnelle de santé. Nous vous invitons à vous abstenir en cas de doute.

Afin de conserver toutes leurs propriétés, les produits doivent être conservés dans un endroit sec et à température ambiante ou au frais selon indications sur l’emballage des produits. Les produits doivent être utilisés selon la DLUO (date limite d’utilisation optimale) indiquée sur l’emballage du produit.

3. Produits
Toutes les informations relatives au produit sont indiquées dans une fiche descriptive disponible en cliquant sur le produit souhaité.

Malgré tout le soin apporté aux photographies et aux descriptions du produit, les couleurs des produits mis en vente sur le site peuvent différer des couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet ou de l’écran utilisé. Par ailleurs, de légers dépôts peuvent se former dans les bouteilles, cela n’altère en rien la qualité des produits. Nous accordons une grande importance au contrôle qualité effectué avant la mise en vente des produits et à leur préparation pour l’expédition.

La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier, d'ajouter ou de supprimer des produits proposés à la vente sur le site.

Les produits commercialisés par la Société sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits indiqués « victime de son succès » sont temporairement indisponibles.

4. Procédure de passation de la commande
Le client passe commande sur le site Internet « www.brasseriedesplantes.com ».
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : choix des articles et ajout au panier :
- Validation du contenu du panier ;
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Choix du mode de livraison ;
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
- Validation du paiement ;
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger.
La brasserie des plantes se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les Etablissements la brasserie des plantes.

La société "la brasserie des plantes" se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La société "la brasserie des plantes" s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

5. Tarifs
Nos tarifs sont disponibles en cliquant sur la fiche de chaque produit. Les prix sont exprimés en Euros, à l’unité par litre et pour le volume proposé à la vente. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

6. Moyens et modalités de paiement
L'intégralité du prix de la commande est payable comptant au moment de la commande effective. Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés : cartes bancaires (VISA et MASTERCARD), E-carte bleue, grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.

Dans le cadre d'un paiement en ligne par carte bancaire, le client doit saisir ses données bancaires sur le site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Ces informations sont uniquement accessibles par notre partenaire bancaire, la Société ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
Afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients, tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement à distance avec le mode sécurisé utilisé par Stripe, notre plateforme de paiement.

Comme indiqué ci-dessus, la commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par la Société.

7. Livraison des produits
La livraison des produits n’est possible que sur les zones suivantes : FRANCE METROPOLITAINE
A compter de l’acceptation de votre commande (suite au paiement), celle-ci sera livrée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. La livraison est gratuite en boutique et, à partir de 70 €TTC.

Il n’y a pas d’expédition les samedi et dimanche, les commandes passées le vendredi après 12h00 seront expédiées le mardi ouvré suivant.
Le coût du transport est indiqué lors du récapitulatif de la commande en fonction de votre panier.Le risque de perte ou de détérioration des produits n’est transféré au client qu’au moment de la prise de possession du produit par le client.

La Société conserve les commandes pour un retrait en boutique pendant 6 jours calendaire. Passé ce délai, la commande sera annulée.

8. Vérification des produits

Dans la mesure du possible, lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le client doit inspecter le colis, ouvrir celui-ci et procéder à sa vérification (quantité et conformité des produits à la commande). En cas d’anomalie, nous remercions le client d’émettre sur ledit bon toutes les réserves nécessaires, de manière précise et lisible, et refuser le colis, puis nous en informer à l’adresse suivante : contact@labrasseriedesplantes.fr , en précisant le numéro de la commande concernée.

9. Droit de rétractation et procédure de retour
En tout état de cause, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés (quatorze jours francs) pour exercer son droit de rétractation. Il a le droit de se rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à la Société votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste courrier électronique).

Les produits retournés sans étiquette, hors de leur boite d’origine, ouverts, incomplets, abîmés, endommagés par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société).

Sous réserve que les produits soient retournés intacts dans leur emballage d'origine, fermés, portant l’ensemble des étiquettes d’origine, et sans trace d'utilisation, le remboursement des sommes perçues par la Société interviendra sans retard dès réception du produit retourné en bon état ou dès que vous aurez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.Vous devrez renvoyer ou rendre les produits à l’adresse de la Société sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.En cas de rétractation, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de la Société dans le contenu d'une commande ou d'un produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par la Société. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.En cas de retour, les produits ne seront pas remplacés ni échangés mais exclusivement remboursés selon la procédure ci-dessus.

10. Garanties légales
Conformément au Code de la consommation et au Code civil français, le client est informé qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue.

Ces garanties peuvent être mises en jeu dans les conditions légales et en contactant nos services aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGV. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client consommateur :
- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Il est rappelé à ce titre les articles du code de la consommation concernant la garantie légale de conformité : Article L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L.217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.Il est également rappelé les articles du code civil sur la garantie relative aux vices cachés:Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.La Société a souscrit toutes les assurances requises pour l’exercice de son activité et est dûment assurée auprès de la société banque populaire Yssingeaux.

11. Force majeure
La Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard de livraison ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d’un cas de force majeure, en ce compris mais non limitativement : les intempéries, les grèves totales ou partielles du personnel de la Société ou de ses fournisseurs, les perturbations dans le transport, les bris de machines ou d’outillages, les guerres, les troubles politiques ou économiques, ou tout autre événement indépendant de notre volonté empêchant ou réduisant anormalement nos approvisionnements ainsi que les livraisons de nos marchandises.

En cas de force majeure, la Société fera ses meilleurs efforts afin de satisfaire la commande du client mais celle-ci pourra être retardée ou annulée.

12. Loi applicable- langue du contrat - renonciation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à la Loi Française. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

13. Litiges
En cas de contestation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, par voie électronique : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale : 23 rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE, pour toutes les réclamations liées à un achat auprès de notre Société au cours des 12 derniers mois. L'issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent. Nous vous rappelons que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation n'ait pas été au préalable examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre société.Le client peut également consulter le site de la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

14. Réclamations
Toutes réclamations ou questions peuvent être adressées par courrier à la société Brasserie des plantes :
- Par courrier :18 Grand' place 43140 Saint didier en velay ;
- Par courriel : contact@labrasseriedesplantes.fr ;
- Par téléphone au 07 49 53 64 19, du mercredi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

15. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des produits et à l’établissement de la facture correspondante.

L’exigence de fourniture de vos données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la commande ou la réalisation de la réponse par la Société.

La société prend en compte les principes de minimisation des données. Ainsi, elle collecte et traite uniquement vos données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données personnelles du client sont collectées, notamment lors d'une commande faite sur le site ou via leurs données de connexions. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- l’envoi de notre newsletter contenant l’information sur nos actualités ;
- l’élaboration de statistiques et/ou afin de permettre l’évolution du contenu du site et son adaptation aux besoins des internautes ;
- effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; la réalisation des ventes ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion du programme fidélité, la gestion des réclamations et du « service après-vente » ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la gestion des demandes relatives à vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ;
- la gestion des impayés et du contentieux ;
- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;Le destinataire des données est exclusivement la société BRASSERIE DES PLANTES et la banque BANQUE POPULAIRE concernant les données bancaires exclusivement. Seules les personnes dûment habilitées par la société peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.Les prestataires de la société peuvent également être amenés à traiter des données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leurs sont confiées par la société (maintenance, administration et hébergement du Site Internet) encadrées par des engagements contractuels visant à préserver strictement la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect de la réglementation.

A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de cinq (5) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.Conformément à la réglementation, vous bénéficiez sur les informations qui vous concernent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et d’un droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre décès, et que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :Monsieur ETIENNE DARINOT, President de la société.

par courrier :18 Grand' place - 43140 Saint Didier en Velay ;
Par courriel : contact@labrasseriedesplantes.fr ;
Pas téléphone au 07 49 53 64 19, du mercredi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
La société pourra vous demander de justifier de votre identité en accompagnant votre demande d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par la société qui vous en informera eu égard à la complexité et/ou du nombre de demandes. En cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel et/ou en cas d’exercice de votre droit de solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel, la société pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.Vous disposez de la faculté de retirer à tout moment votre consentement sur le traitement de vos données.Le client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition, comme le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe * dans le formulaire de collecte), entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du client.Toutes les précautions ont été prises pour stocker vos données à caractère personnel dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage. Concernant vos données téléphoniques, nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à la CNIL ou à toute autre autorité de contrôle compétente.